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LES ENJEUX DE L'EVRAS

Finançons ensemble le recours pour faire annuler le décret sur la généralisation de l’EVRAS à la Cour constitutionnelle. En effet, le décret du 7 septembre 2023 qui reconnaît l’implémentation du guide pour l'EVRAS comme un référentiel destiné aux acteurs de l'EVRAS pour s'adresser aux enfants, bafoue les droits des enfants et des parents (voir recours gracieux sur innocenceendanger.be/evras/).

Pour ce faire, nous devons récolter 15.000 € pour accomplir les 3 étapes de la procédure :

1. Introduction du dossier à la Cour constitutionnelle : 5.000 €

2. Échange des pièces et conclusions écrites : 7.000 €

3. Plaidoiries : 3.000 € L’association démarre avec un budget de 3.000 €. Avec votre soutien nous pouvons faire la différence !

Faire un don sur le compte de l'association : BE31 0017 1402 4655 En communication : "Recours en annulation"




Innocence en danger

Innocence en danger Belgique - Resanesco ASBL (0843.871.789)

Rue Gustave Masset, 40 | 5030 Gembloux | Belgique



LES ENJEUX DE L'EVRAS

Verlaine Urbain

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